J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)

NOR : MCCL0600605A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 2006, M. Daniel Gaymard, architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions à compter du 9 août 2006 pour cause de limite d'âge.